Avis Légal

DONNÉES D’IDENTIFICATION

La société titulaire de ce Site Web est TAIM WESER, SA, société commerciale dont le siège social se trouve à Saragosse, Ctra. de Castellón km. 6,3, Polígono Industrial La Cartuja, C.P.-50.013. Téléphone +34 976 50 00 06, Fax +34 976 50 00 28 et adresse électronique de contact info@taimweser.com. Elle est dument immatriculée au RCS de Saragosse, tome 3655, folio 33, feuille nº Z-5534, inscription 46, et son nº de C.I.F. est A-50009067

Aux effets du présent avis légal, la personne physique ou morale accédant au site pour s’informer et utiliser les services offerts à travers le site sera considérée comme Utilisateur.

OBJET et DOMAINE D’APPLICATION

Voici les conditions générales (dorénavant “conditions générales”) réglant l’accès, la navigation et l’usage de la page web sous le domaine www .taimweser.com (dorénavant, Site Web), ainsi que les responsabilités dérivées de l’usage de ses contenus (considérant dorénavant “contenus” les textes, graphiques, dessins, codes, software, photographies, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur propriété intellectuelle et industrielle). Toutefois, TAIM WESER, SA, pourra établir des conditions particulières réglant l’utilisation et/ou le contrat de biens et services spécifiques offerts aux Utilisateurs à travers le Site Web.

Préalablement à l’utilisation du Site Web, l’Utilisateur devra lire attentivement les correspondantes conditions particulières établies à cet effet par TAIM WESER, SA.

Avec l’utilisation du présent portail l’Utilisateur accepte expressément toutes les présentes conditions générales, ainsi que toutes les conditions particulières reprises pour l’utilisation de certains services. En cas de ne pas accepter les présentes Conditions Générales d’Usage, il s’abstiendra d’accéder et/ou utiliser les contenus offerts. Les présentes conditions générales d’usage régulent l’usage générique du portail par l’Utilisateur. L’Utilisateur aura la possibilité de visualiser et imprimer les conditions susmentionnées. L’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Usage à chaque occasion qu’il entame l’utilisation de la page Web, car elles pourraient subir des modifications.

L’accès ou la simple utilisation du Site Web par l’Utilisateur entraînera automatiquement l’adhésion de celui-ci aux conditions générales que TAIM WESER, SA, ait publiées à chaque moment qu’il accède au Site Web et qui seront disponibles à tout moment pour les Utilisateurs.

UTILISATION DE LA PAGE ET LIMITATIONS D’USAGE

Les contenus inclus dans le Site Web seront uniquement fournis à des consommateurs ou des utilisateurs finaux. Tout usage commercial non autorisé de ceux-ci, ou leur revente, sont interdits, sauf si on compte sur l’autorisation écrite préalable de TAIM WESER, SA.

Si l’Utilisateur, pour l’utilisation et/ou le contrat d’un service dans le Site Web, doit procéder à son registre, celui-ci sera tenu d’apporter de l’information vérace et licite.

L’accès, la navigation et l’usage du Site Web est responsabilité de l’Utilisateur, d’où que celui-ci s’engage à observer de manière diligente et fidèle toute instruction additionnelle donnée par TAIM WESER, SA, ou par le personnel autorisé de TAIM WESER, SA, relative à l’usage du Site Web et de ses contenus. TAIM WESER, SA, ne partage pas nécessairement les opinions des Utilisateurs et en aucun cas sera responsable de celles-ci.

Par conséquent, l’Utilisateur est tenu d’utiliser les contenus de forme diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engage à s’abstenir de:

  • Utiliser les contenus avec des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public.
  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers de toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf s’il dispose de l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou ceci soit légalement permis.
  • Employer les contenus et notamment l’information de toute sorte obtenue à travers la page ou des services pour émettre de la publicité, des communications avec des fins de vente directe ou avec toute autre sorte de finalité commerciale, messages non demandés adressés à une pluralité de personnes indépendamment de leur fin, ainsi qu’à s’abstenir de commercialiser ou divulguer ladite information de tout mode.
  • Supprimer, éviter ou manipuler le “copyright” et d’autres données d’identification des droits de leurs titulaires inclus aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information éventuellement inclus dans les contenus.

PROTECTION DE DONNÉES

TAIM WESER, SA, respecte les directrices du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 de avril de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et par lequel la Directive 95/46/CE est dérogée et veille pour garantir un usage correcte et un traitement des données personnelles de l’Utilisateur.

À cet effet, avec chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, dans les services que l’Utilisateur puisse demander à TAIM WESER, SA, l’Utilisateur sera informé de l’existence et l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données à chaque cas, en l’informant de la responsabilité du fichier crée, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, rectification, suppression, limitation de traitement, portabilité ou opposition, la finalité du traitement et les communications de données à des tiers le cas échéant. De même, TAIM WESER, SA, informe s’assujettir à a la Loi 34/2002 du 11 Juillet, de Services de la Société de l’Information et le Commerce Electronique et au Règlement Général de Protection de Données. Elle vous demandera votre consentement au traitement de votre courrier électronique aux fines commerciales à chaque moment.

UTILISATION DE COOKIES

TAIM WESER, SA informe qu’elle a installé des cookies dans ses systèmes. Les cookies sont des petits fichiers de texte que le navigateur stocke dans le disque dur de votre ordinateur. Lorsque vous naviguez sur notre site web, le serveur de TAIM WESER, SA, pourra reconnaître la cookie et fournir de l’information sur votre dernière visite. La plupart des internautes acceptent l’utilisation de cookies de forme automatique, mais vous pouvez configurer votre navigateur pour être notifié sur votre écran d’ordinateur de la réception de cookies et pouvoir empêcher leur installation dans votre disque dur. Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les cookies, visitez notre politique de cookies.

PROPRIETÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

TAIM WESER, SA, elle seule ou comme bénéficiaire, est propriétaire de tous los droits de Propriété Intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que de ses contenus (à titre énonciative, des images, sons, audios, vidéos, software ou des textes; des marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et dessin, sélection de matériaux usés, programmes d’ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et usage, etc.), propriété de TAIM WESER, SA ou bien de ses donneurs.

Tous les droits réservés. En vertu de ce qui est établi dans les articles 8 et 32.1, paragraphe deuxième, de la Loi de Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de cette page web, aux fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de TAIM WESER, SA sont expressément interdites. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle, propriété de TAIM WESER, SA. Celui-ci pourra visualiser les éléments du portail et les imprimer même, les copier et les stocker dans le disque dur de son ordinateur ou sur un autre support physique au cas où ce soit, unique et exclusivement, pour son usage personnel et privé. L’Utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, éviter ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé dans les pages de TAIM WESER, SA.

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

TAIM WESER, SA ne sera pas tenue responsable, en aucun cas, des dommages et intérêts de toute nature éventuellement survenus, à titre énonciative: des erreurs ou omissions dans les contenus, non disponibilité du portail ou la transmission de virus ou des programmes malicieux ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

MODIFICATIONS

TAIM WESER, SA se réserve le droit d’effectuer sans avis préalable les modifications qu’elle considère opportunes dans son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services rendus à travers celle-ci que la forme dans laquelle ceux-ci soient affichés ou localisés dans son portail.

LIENS

Au cas où des liens ou des hyperliens vers d’autres sites d’Internet seraient établis sur www .taimweser.com, TAIM WESER, SA n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et les contenus. En aucun cas, TAIM WESER, SA sera tenu responsable des contenus de quelque lien appartenant à un Site Web externe, ni garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionalité de tout matériel ou l’information contenue en aucun desdits hyperliens ou d’autres sites d’Internet.

Egalement, l’inclusion de ces connexions externes n’entraînera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

DROIT D’EXCLUSION

TAIM WESER, SA se réserve le droit à refuser ou retirer l’accès au portail et/ou les services offerts sans besoin de préavis, à sa propre demande ou d’un tiers, aux Utilisateurs n’obéissant pas aux présentes Conditions Générales d’Usage.

LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont rédigées en espagnol, et sont régies par la législation espagnole en vigueur. En cas de tout type de différend dérivé de l’utilisation des services offerts ou des contenus propres du portail, les parties, se soumettent aux Tribunaux qui résultent compétents conformément à la législation en vigueur.

Top